Conditions générales d’utilisation du service automatisé IA
Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation. Elles régissent l’accès et l’usage de notre plateforme et de ses recommandations automatisées basées sur l’intelligence artificielle.
9 février 2026
Acceptation des conditions
En accédant à notre service, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte sans réserve. Tout usage suppose une adhésion entière aux règles établies ci-dessous.
Définitions
Pour la bonne compréhension, voici quelques définitions essentielles relatives au service :
Service : Fourniture de recommandations automatisées générées par notre intelligence artificielle au sein de la plateforme.
Utilisateur : Toute personne physique accédant ou utilisant le service, à titre personnel ou professionnel.
Plateforme : Ensemble des fonctionnalités web proposées via notre site accessible à l’adresse nexarprime.com.
Données personnelles : Informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Utilisation du service
Le service doit être utilisé conformément à la législation française et aux recommandations communiquées sur la plateforme.
Admissibilité
L’accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement de contracter.
L’utilisateur doit avoir au moins 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser les recommandations de manière responsable et autonome.
Usages interdits
Les usages suivants sont strictement prohibés :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, codes et technologies associés à la plateforme, y compris les recommandations IA, restent la propriété exclusive de Nexarprime. Toute reproduction, distribution ou appropriation sans autorisation est strictement interdite.
Contenus utilisateur
Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient ou partagent via la plateforme, sous réserve de conformité aux présentes conditions.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant sur la plateforme, l’utilisateur concède à Nexarprime un droit de licence non exclusive pour l’exploitation desdits contenus, dans le strict cadre du service.
Respect de la vie privée et des données personnelles
La collecte et l’utilisation des données personnelles respectent la loi Informatique et Libertés et le RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.
Lire la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
Les recommandations diffusées n’ont aucune valeur contraignante et leur utilisation relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Avertissement
Les informations transmises sont strictement informatives. Résultats susceptibles de varier, performances passées sans garantie pour l’avenir.
Limitation de responsabilité
La société n’est responsable d’aucune perte résultant d’une utilisation inappropriée ou de la seule confiance accordée aux recommandations automatisées.
Indemnisation
L’utilisateur garantit Nexarprime contre tout recours résultant d’un usage non conforme des services ou d’une violation des présentes conditions.
Résolution des litiges et droit applicable
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée préalablement à toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout différend non résolu pourra être soumis à arbitrage, sous réserve des règles applicables en France.
L’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux issus de la législation française.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme facilitant la médiation en ligne pour les consommateurs européens.
Consulter la plateforme européenneDivisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions resteront applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet liant Nexarprime et l’utilisateur, à l’exclusion de tout accord antérieur.
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique exclusivement à tout litige relatif à l’utilisation du service.
Résiliation
Nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès d’un utilisateur en cas de violation grave des présentes conditions.
Modifications
Nous pouvons apporter des changements à ces conditions pour des raisons juridiques ou fonctionnelles. Les utilisateurs seront informés des mises à jour.
Contact pour toute question
Pour toute question ou réclamation liée au service, contactez notre support dédié.
Adresse email: ceejayawawda@gmail.com
Téléphone: +33 8 27-32-87-22
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 9 février 2026
Version: 3